Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Le propriétaire du véhicule s'engage :
- A fournir une photocopie de la carte grise et de la carte verte d'assurance en cours de validité du véhicule.
- A maintenir le véhicule assuré contre toutes pertes, vols ou détériorations intérieur ou extérieur et externes de telle sorte que la SARL GIM 38 propriétaire du "Clôt de la barrière" ne soit jamais inquiété.
- Il est bien entendu que seul le propriétaire du véhicule pourra prendre celui-ci.
- Le propriétaire aura la responsabilité de vérifier la fermeture de tous les combustibles (bouteille de gaz, chaudières, ...), vidange de la chaudière pour l'hiver.
- Les biens, objets, aménagements, placés à l’intérieur du véhicule le sont au risque et péril du propriétaire. Ils restent sous sa responsabilité. Les portes et fenêtres du véhicule seront fermées par le propriétaire qui conserve les clés lors du dépôt du véhicule.
- Si le véhicule est équipé d'une alarme ou d'un coupe-circuit, le propriétaire doit en montrer le fonctionnement au responsable du parc et lui laisser un double des clefs.
- La société décline toute responsabilité quand au contenu et l'état intérieur du véhicule.
- Les véhicules doivent absolument avoir du liquide de refroidissement minimum de moins 20°C, sinon en cas de gel, la SARL GIM 38 ne pourra pas être tenu pour responsable.
- Les caravanes et remorques resteront déplaçables.
La SARL GIM 38 s'engage :
- A fournir un badge numéroté pour l'accès au parking afin de déposer ou retirer son véhicule à l'emplacement correspondant au badge. Vous pouvez laisser votre voiture le temps de votre escapade sur l'emplacement loué.
- A couvrir sa responsabilité civile par une police d'assurance à jour.
- A veiller sur les véhicules et à prévenir le propriétaire de toute anomalie constatée.
- A enregistrer toutes les entrées et sorties de véhicules avec la date et heure de passage.
- A fournir des points d'accès à l'électricité pour la recharge des batteries.
- A fournir un point d'eau pour le remplissage des réservoirs.
- A mettre à disposition une plateforme de vidanges des eaux grises et d'une borne de vidange des cassettes WC avec un point d'eau pour le rinçage de celles-ci.
Un contrat liant les deux parties pour une durée de temps sera mis en place et réglable d'avance sauf pour les locations annuelles ou le payement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou autre.
Aucun remboursement ne sera effectué par la SARL GIM 38 même si le véhicule ne stationne pas dans ses parkings pendant la durée du contrat.
La SARL GIM 38 s'engage à garder la place du véhicule libre pendant le temps du contrat.
Le parcage en extérieur se fait sans aucune responsabilité, ni assurance de la SARL GIM 38 hormis sa responsabilité civile.
Un état général du véhicule sera fait à la prise en compte du véhicule par son propriétaire.